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regroupement familial-Parrainage d'un epoux, conjoint, partenaire et enfants à charge

 

Faire venir son époux, conjoint ou enfant au Canada

 

Votre époux, votre partenaire, votre conjoint de fait ou vos enfants à charge peuvent avoir le droit d’immigrer au Canada à titre de résidents permanents.


Vous pouvez présenter une demande aux fins de la Catégorie du regroupement familial pour parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal vivant à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.


La première étape consiste à présenter une demande de parrainage. Vous, à titre de répondant, et la personne parrainée, à titre de membre de votre famille, devez satisfaire à certaines exigences.


Les personnes qui présentent une demande de résidence permanente doivent subir un examen médical, un contrôle de sécurité et une vérification des antécédents judiciaires. On peut interdire l’entrée au Canada à une personne avec un casier judiciaire. Il en va de même des individus qui menacent la sécurité du Canada. Il se peut que l’auteur de la demande doive fournir un certificat émis par les autorités policières de son pays d’origine.

 


Époux


Vous êtes considéré comme un époux si vous êtes marié à la personne qui vous parraine et que votre mariage est valide sur le plan juridique.

 

Si votre mariage a eu lieu au Canada :

      > Vous devez détenir un acte de mariage délivré par la province ou le territoire où votre mariage a eu lieu. 

 

Si votre mariage a eu lieu à l’extérieur du Canada :

     > Votre mariage doit être valide en vertu des lois du pays où il a eu lieu et celles du Canada; un mariage célébré dans une ambassade ou un consulat doit être conforme aux lois du pays où il a eu lieu et non du pays d'appartenance de l'ambassade ou du consulat.

 

 

Conjoint de fait


Vous êtes considéré comme un conjoint de fait — de sexe opposé ou de même sexe — si :
vous vivez en relation conjugale, depuis au moins un an, avec votre répondant;
l’année de cohabitation doit constituer une période ininterrompue de 12 mois. (De courtes absences sont néanmoins permises pour des voyages d’affaires ou des motifs familiaux.)

 


Partenaire conjugal


La catégorie des partenaires conjugaux vise les partenaires — de sexe opposé ou de même sexe — qui ne sont pas admissibles à titre de conjoints de fait ou d’époux en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté. Une relation conjugale est plus qu’une relation physique : il s’agit d’une relation de dépendance mutuelle ayant une certaine permanence et exigeant le même degré d’engagement qu’un mariage ou une union de fait.

Vous pouvez présenter une demande à titre de partenaire conjugal si :

        > vous entretenez une relation conjugale depuis au moins un an avec votre répondant;


        > vous et votre partenaire n’avez pas pu cohabiter ou vous marier en raison :

                  - d’un obstacle relatif à l’immigration;
                  - de votre situation familiale (p. ex. vous êtes marié à une autre personne et vous vivez dans un pays où le divorce est impossible);
                  - de votre orientation sexuelle (p. ex. vous avez une relation avec une personne de même sexe et vous vivez dans un pays où les mariages entre personnes de même sexe sont interdits); ou

vous pouvez fournir une preuve de l’obstacle vous empêchant de cohabiter avec votre partenaire (p. ex. une preuve du refus de séjours à long terme dans vos pays respectifs).

 

 


Parrainer votre partenaire de même sexe à titre de conjoint


Vous pouvez présenter une demande de parrainage à l’égard de votre partenaire de même sexe à titre d’époux si vous êtes citoyen ou résident permanent du Canada;

 

Si vous avez contracté un mariage hors du Canada, vous pouvez demander à parrainer votre partenaire de même sexe à titre de conjoint, à condition que le mariage soit légalement reconnu à la fois par la législation en vigueur là où la cérémonie du mariage a eu lieu et en vertu du droit canadien. Cela s’applique aux mariages homosexuels célébrés dans les pays et états suivants :


            
  • Afrique du Sud
  • Belgique
  • Espagne
  • État de la Californie (16 juin 2008 au 5 novembre 2008)
  • État de l’'Iowa
  • État du Connecticut
  • État du Massachusetts
  • État du New Hampshire
  • État du Vermont (en effect le 1 septembre 2009)
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Suède


 

Parrainage des autres membres de la famille admissibles

 

 

Vous souhaitez parrainer un membre de votre famille? Contactez-nous pour évaluer votre admissibilité